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Une directive européenne opportune pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

En octobre dernier a été adoptée la première directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte. Les états ont maintenant deux ans pour la transposer dans leurs droits nationaux. Une bonne occasion pour la France, déjà pionnière en la matière avec la loi Sapin 2 de 2016, « de pallier les limites de cette dernière et de l’amender ».

C’est le souhait exprimé dans une lettre adressée le 7 novembre 2019 au président de la République par plus d’une cinquantaine d’associations, organismes, syndicats, etc., parmi lesquels de de nombreux représentants de journalistes.

Clarifier la reconnaissance des lanceurs d’alerte

Quelques points méritent d’être particulièrement étudiés, indiquent les signataires, comme « la mise en place d’une procédure d’alerte à 2 paliers au lieu de 3 en France, permettant aux lanceurs d’alerte de choisir soit le dispositif de leur entreprise/administration soit une autorité externe (judiciaire ou administrative, nationale ou européenne) ».

La directive permet d’instaurer des délais précis avec des possibilités de révélation publique élargies en cas de risques de représailles, de destruction de preuves ou de conflits d’intérêts de l’autorité externe. Elle clarifie également les critères pour être reconnu et protégé comme lanceur d’alerte et renforce l’accompagnement de celui-ci par un « facilitateur » , collègue, élu ou organisation syndicale qui pourra bénéficier des mêmes protections.

Pour un renforcement de l’accompagnement

Le souhait est également exprimé dans cette lettre pour « que la transposition de la directive soit aussi l’occasion d’intégrer les préconisations du conseil de l’Europe » avec en particulier « l’élargissement du statut de lanceur d’alerte aux personnes morales de façon à favoriser le « portage d’alerte » dans le but d’éviter d’exposer des individus fragilisés et isolés ». L’opportunité est aussi ouverte d’étendre la définition du facilitateur aux organisations non gouvernementales dont la mission est l’alerte éthique pour notamment conseiller et accompagner les lanceurs d’alerte avec le renforcement des moyens du Défenseur des droits ainsi que la création d’un fonds de soutien et l’octroi du droit d’asile aux lanceurs d’alerte.

Contre les effets pervers du secret des affaires

« Avec cette directive, soulignent les signataires, nous avons la possibilité de montrer une Europe qui protège les droits fondamentaux et garantit les libertés ». Avec, par exemple, la possibilité de contrecarrer les effets pervers de la mise en place du secret des affaires qui confirment les craintes exprimées alors d’un recul de l’information citoyenne , « à l’image de l’affaire « implant files » dans laquelle des journalistes du Monde se sont vu refuser l’accès à des documents administratifs ayant trait à la santé publique » au motif de ce fameux secret des affaires.