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Loi Sécurité globale : recours devant le Conseil constitutionnel

Après des mois de mobilisation, de débat, de réflexion, les opposants à la loi de Sécurité Globale ne déposent pas les armes. Plusieurs organisations mais aussi plusieurs coordinations en province saisissent le Conseil constitutionnel.

Après des mois de débat, de mobilisation et de contestation, la loi Sécurité Globale a été adoptée jeudi 15 avril à l’Assemblée Nationale, par 75 voix pour et 33 voix contre. Partout dans le pays, les coordinations locales de lutte contre la loi sécurité globale ne peuvent se résoudre au changement radical de société qui découlerait de son application. 

Cette loi liberticide porte atteinte aux libertés individuelles. Elle donne à la police municipale, comme aux agents privés de sécurité des pouvoirs de police sans la formation qui va avec. La généralisation des drones met en place un système de surveillance continu et généralisé, partout, tout le temps… La reconnaissance faciale se verra démultipliée. Cette loi porte également atteinte aux droits et prérogatives des journalistes. Une fois de plus, la liberté d’informer et le droit à l’information sont mis à mal, notamment avec l’article 24 qui introduit un délit de provocation à l’identification afin d’empêcher de filmer les forces de l’ordre…

Une mobilisation sans précédent

Dans de nombreuses villes en France, les coordinations continuent de se mobiliser en opposition à ces lois en interpellant les élus locaux et en organisant des manifestations, rassemblements/meeting, des conférences de presse,  et autre happening… Les clubs de la presse ne se démobilisent pas et jouent leur rôle dans ces coordinations.

Près de 90 députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi. Les syndicats de journalistes déposent eux aussi collectivement une saisine. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF) et Droit au logement, la Quadrature du net déposent également des saisines auprès du Conseil constitutionnel pour dénoncer la loi.

Des saisies citoyennes partout en France

Des coordinations en province, à Montpellier, Lyon, Bordeaux, Guéret et Limoges, Saint-Etienne, Auxerre, Toulon  Lille, Perpignan, Sète, Florac, Lannion, Rennes, Nîmes, la Roche sur Yon,…… saisissent le conseil constitutionnel. L’idée des saisines citoyennes est de montrer que partout en France les citoyens se sont mobilisés durant plusieurs semaines et exigent le respect des droits fondamentaux. Symboliquement elles ont choisi d’envoyer leur saisine le même jour, 22 avril 2021, avec le soutien de la coordination nationale.

Toutes les organisations de la coordination nationale, et l’UCP2F à leurs côtés, restent mobilisées pour dénoncer une dérive liberticide d’une ampleur jamais encore atteinte.